Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 17 novembre 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur mes-droits-energie.com est BROKWARE, SASU au capital de 1 000 €, 4 rue Botzaris, 75019 Paris, SIREN 884 298 712, RCS Paris. Contact : pacsubventions@gmail.com.

2. À quoi servent vos données

Les informations que vous saisissez dans le formulaire (nom, prénom, téléphone, e-mail, code postal, informations sur votre logement et votre projet) servent à : estimer votre éligibilité aux aides à la rénovation énergétique ; transmettre votre demande à un installateur partenaire certifié RGE, qui vous recontacte au sujet de votre projet (cette mise en relation est rémunérée par l'installateur) ; mesurer l'audience du site et l'efficacité de nos publicités, uniquement si vous acceptez les cookies correspondants.

3. Base légale

Votre consentement : donné lorsque vous validez le formulaire (transmission de votre demande à un installateur partenaire) et via le bandeau cookies (mesure d'audience et publicité). Vous pouvez le retirer à tout moment. Notre intérêt légitime : prévention de la fraude et des demandes abusives.

4. Destinataires

Vos données sont destinées à BROKWARE et à l'installateur partenaire certifié RGE auquel votre demande est transmise. Cet installateur les traite ensuite pour son propre compte. Nos prestataires techniques (hébergement du site, outil de formulaire, outils de mesure d'audience et de publicité) y ont accès uniquement pour les besoins de leur mission.

5. Transferts hors de l'Union européenne

Certains de nos prestataires (Webflow, Cloudflare, Google, Taboola, Outbrain) sont situés hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le Data Privacy Framework UE–États-Unis ou, à défaut, par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

6. Durée de conservation

Les données de votre demande sont conservées 3 ans à compter de notre dernier contact avec vous, puis supprimées. Les cookies et données de navigation sont conservés 13 mois au maximum.

7. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, du droit de retirer votre consentement à tout moment et du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Pour les exercer, écrivez à pacsubventions@gmail.com ou par courrier à BROKWARE, 4 rue Botzaris, 75019 Paris. Nous répondons sous un mois. Un recours est également possible auprès de la CNIL.

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